Conditions générales de Ventes

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société POP YOUR MIND Sarl (également nommée « le vendeur ») au capital de 1 000 € enregistrée au registre national des sociétés sous le numéro de RCS B232976, représentée par Patrick DENNY, dont le siège social est situé au 25A Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (LU), et dont l’objet est la vente et la location d’œuvres d’art originales et de sérigraphies d’artistes contemporains commercialisés par le moyen de son site Internet.

Article 2 – Les produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Store » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la Galerie POP YOUR MIND ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Galerie POP YOUR MIND qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Article 3 – Prix et taxes

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que le Luxembourg, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la galerie POP YOUR MIND. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

La Galerie POP YOUR MIND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 4 – Commandes

La Galerie POP YOUR MIND se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.orlinda.gallery suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué par un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse que vous aurez indiquée.

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s’effectue à travers les services de payement sécurisés fournis par Paypal et Stripe ou Apple Pay pour les paiements par cartes bancaires. Vous pouvez régler votre commande en utilisant soit votre compte PayPal, soit votre Carte Bancaire.  Cartes de crédit acceptées : Visa, MasterCard, et American Express.

Article 7 – Rétractation, retour et remboursement

L’Acheteur, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de la galerie POP YOUR MIND, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de la galerie POP YOUR MIND par envoi d’un mail à l’adresse hello@popmyduke.lu. L’acheteur s’occupera de gérer le retour de l’œuvre et prendra à sa charge les frais de retours dans un délai maximum de 14 jours après la réception des produits.

Les remboursements de la galerie POP YOUR MIND à l’Acheteur s’effectuent une fois que la galerie POP YOUR MIND aura bien réceptionné l’œuvre.

L’œuvre devra être retournée en parfait état dans son emballage d’origine (ou équivalent). En cas de retour d’un produit endommagé le remboursement intégral ne pourra se faire.

Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.

Article 9 – Expéditions ou retrait en point de ventes

9_1 L’Acheteur a la possibilité de se faire livrer l’Œuvre à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. L’œuvre est livrée à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de sa commande. Dans ce cas, la galerie POP YOUR MIND, sous réserve qu’elle ait validé la disponibilité de l’Œuvres se charge d’emballer l’Œuvre et de la mettre à disposition d’un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son panier d’achat.

En fonction de l’adresse de livraison de l’Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. Si l’Acheteur se fait expédier des produits depuis la Galerie POP YOUR MIND, il pourra être amené à payer des droits de douane à l’importation lors de la réception de ses produits. La Galerie ne peut pas connaître le montant des taxes. L’Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses directement au transporteur qui lui livrera les œuvres.

L’Acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d’informations avant de passer sa commande.

La Galerie POP YOUR MIND s’engage à mettre l’Œuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai indiqué sur la fiche de l’Œuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité du Produit commandé ; La Galerie POP YOUR MIND prenant de fait l’engagement ferme de mettre les Produits à disposition d’un transporteur dans le délai visé. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 20 jours ouvrés après confirmation de la mise à disposition du Produit chez le transporteur par le Vendeur, le délai pouvant varier en fonction du transporteur choisi. Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à la Galerie POP YOUR MIND à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site.

La Galerie POP YOUR MIND s’engage à transmettre à l’Acheteur, le nom du transporteur ayant pris en charge le transport du Produit chez l’Acheteur ainsi que le numéro de colis et ce dans le but de permettre à l’Acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis.

A la réception des produits, l’acheteur devra s’assurer immédiatement auprès du transporteur de l’intégrité de l’emballage et de l’intégrité du produit. En cas de doute il devra soit refuser le colis ou spécifié sur le bon de livraison tous les problèmes constatés. Sans aucune remarque de la part de l’acheteur au transporteur, la galerie POP YOUR MIND ne pourra s’engager à rembourser un produit détruit ou endommagé. En cas de destruction totale ou partiel du produit l’acheteur s’engage à prendre des photos et à conserver l’emballage détruit et le produit détruit en attendant les instructions de la Galerie POP YOUR MIND.

9.2 Retrait à la galerie POP YOUR MIND, l’Acheteur peut également retirer les produits commandés sur le site directement dans le point de vente de la galerie POP YOUR (à confirmer avec la galerie). Après validation de la commande et après réception intégral du paiement la galerie POP YOUR MIND prendra contact avec l’acheteur par email pour définir un rendez-vous pour permettre à l’acheteur de retirer son produit. L’acheteur indique pour chaque Œuvre le mode de livraison (expédition ou retrait chez le Vendeur) qu’il choisit lors du processus de validation de sa commande sur le Site. Dans le cas d’un retrait à la galerie l’acheteur sélectionnera l’option retrait en point de vente. Dans le cas d’un retrait en galerie, l’acheteur ne sera pas tenu de payer les frais de livraison. La galerie POP YOUR MIND remettra l’œuvre ainsi que la facture et le certificat d’authenticité à l’Acheteur après s’être assuré de l’identité de ce dernier.

Article 10 – Service Clientèle

Pour toute information ou question

– Par courrier postal : Galerie POP YOUR MIND, 25A Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg

– Par email : hello@popmyduke.lu

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du client aux conditions générales de Vente. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.popmyduke.lu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Galerie POP YOUR MIND. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Galerie POP YOUR MIND.

Article 13 – Responsabilité

La responsabilité de la Galerie POP YOUR MIND ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 14 – Données personnelles

La Galerie POP YOUR MIND se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Elles nous permettent également de vous adresser des opérations de fidélisation et promotion par courriel qui ne s’y sont pas opposés, sur des produits analogues à ceux commandés et sur d’autres produits proposés par la galerie POP YOUR MIND.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services de paiement à savoir Paypal et Stripe.

Les catégories de données conservées par la Galerie POP YOUR MIND sont les suivantes :

Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique,

Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Les données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel ne sont pas accessible à la Galerie POP YOUR MIND et sont de la seule responsabilité de Paypal et Stripe.

Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

Les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

Les données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection sont conservées trois (3) ans.

Ces informations et données sont également conservées dans un fichier à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.